Nous sommes très heureux de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance toute particulière pour la direction de Bespoke British Pens. L'utilisation des pages Internet de Bespoke British Pens est possible sans aucune indication de données à caractère personnel ; toutefois, si une personne concernée souhaite recourir à des services particuliers de notre entreprise via notre site, le traitement de données à caractère personnel pourrait devenir nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu'il n'existe aucune base légale pour un tel traitement, nous obtenons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, doit toujours être conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi qu'aux réglementations nationales en matière de protection des données applicables à Bespoke British Pens. Par le biais de cette déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le grand public de la nature, de l'étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées, au moyen de cette déclaration de protection des données, des droits auxquels elles ont droit.

En tant que responsable du traitement, Bespoke British Pens a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la protection la plus complète possible des données à caractère personnel traitées via ce site. Cependant, les transmissions de données via Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. C'est pourquoi chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d'autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La déclaration de protection des données de Bespoke British Pens s'appuie sur la terminologie utilisée par le législateur européen lors de l'adoption du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être lisible et compréhensible pour le grand public, ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous souhaitons tout d'abord expliquer la terminologie utilisée.
Dans cette déclaration de protection des données, nous employons, entre autres, les termes suivants :

a) Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

b) Personne concernée

Est une personne concernée toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement

Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

d) Limitation du traitement

La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel conservées, dans le but de limiter leur traitement futur.

e) Profilage

Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

f) Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Responsable du traitement ou responsable du traitement des données

Le responsable du traitement ou responsable du traitement des données est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre.

h) Sous-traitant

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

i) Destinataire

Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par ces autorités publiques est effectué dans le respect des règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.

j) Tiers

Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter des données à caractère personnel.

k) Consentement

Le consentement de la personne concernée désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement, aux fins du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), des autres lois relatives à la protection des données applicables dans les États membres de l'Union européenne et des autres dispositions relatives à la protection des données, est :

Bespoke British Pens Limited

Unit 11C, The Wren Centre

Westbourne Road

Emsworth

Hampshire

PO10 7SU

Royaume-Uni

Téléphone : +44 (0) 1243 278916

Envoyer un message

Site web : www.conwaystewart.com

3. Cookies

Les pages Internet de Bespoke British Pens utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans un système informatique par l'intermédiaire d'un navigateur Internet.

De nombreux sites et serveurs Internet utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent ce que l'on appelle un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d'une chaîne de caractères par laquelle les pages Internet et les serveurs peuvent être associés au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d'autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié grâce à l'identifiant unique du cookie.

Grâce à l'utilisation de cookies, Bespoke British Pens peut proposer aux utilisateurs de ce site des services plus conviviaux, qui ne seraient pas possibles sans le paramétrage des cookies.

Au moyen d'un cookie, les informations et les offres présentes sur notre site peuvent être optimisées en tenant compte de l'utilisateur. Les cookies nous permettent, comme indiqué précédemment, de reconnaître les utilisateurs de notre site. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l'utilisation de notre site par les utilisateurs. L'utilisateur du site qui recourt aux cookies n'a par exemple pas besoin de saisir à nouveau ses données d'accès à chaque visite du site, car celui-ci s'en charge, le cookie étant ainsi stocké sur le système informatique de l'utilisateur. Un autre exemple est le cookie d'un panier d'achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne se souvient, par le biais d'un cookie, des articles qu'un client a placés dans le panier d'achat virtuel.

La personne concernée peut, à tout moment, empêcher le dépôt de cookies par notre site grâce à un paramétrage correspondant du navigateur Internet utilisé, et ainsi refuser durablement le dépôt de cookies. En outre, les cookies déjà déposés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d'autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive le dépôt de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site ne soient pas entièrement utilisables.

4. Collecte de données et d'informations générales

Le site de Bespoke British Pens collecte une série de données et d'informations générales lorsqu'une personne concernée ou un système automatisé accède au site. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être collectés (1) les types et versions de navigateur utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système accédant au site, (3) le site à partir duquel un système accédant atteint notre site (dits référents), (4) les sous-sites, (5) la date et l'heure d'accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d'accès Internet du système accédant, et (8) toute autre donnée ou information similaire pouvant être utilisée en cas d'attaque contre nos systèmes informatiques.

En utilisant ces données et informations générales, Bespoke British Pens ne tire aucune conclusion concernant la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) fournir correctement le contenu de notre site, (2) optimiser le contenu de notre site ainsi que sa publicité, (3) assurer la viabilité à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site, et (4) fournir aux autorités répressives les informations nécessaires aux poursuites pénales en cas de cyberattaque. Bespoke British Pens analyse ainsi statistiquement les données et informations collectées de manière anonyme, dans le but de renforcer la protection et la sécurité des données de notre entreprise, et d'assurer un niveau de protection optimal des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

5. Inscription sur notre site

La personne concernée a la possibilité de s'inscrire sur le site du responsable du traitement en indiquant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement sont déterminées par le masque de saisie respectif utilisé pour l'inscription. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et stockées exclusivement pour un usage interne du responsable du traitement et pour ses propres finalités. Le responsable du traitement peut demander leur transfert à un ou plusieurs sous-traitants (par exemple un service de messagerie) qui utilisent également les données à caractère personnel à des fins internes imputables au responsable du traitement.

En s'inscrivant sur le site du responsable du traitement, l'adresse IP — attribuée par le fournisseur d'accès Internet (FAI) et utilisée par la personne concernée —, la date et l'heure de l'inscription sont également enregistrées. Le stockage de ces données s'inscrit dans le contexte où c'est le seul moyen d'empêcher le mésusage de nos services et, si nécessaire, de permettre d'enquêter sur des infractions commises. Dans cette mesure, le stockage de ces données est nécessaire pour assurer la sécurité du responsable du traitement. Ces données ne sont transmises à des tiers que si une obligation légale de transmission existe, ou si le transfert sert une finalité de poursuite pénale.

L'inscription de la personne concernée, avec l'indication volontaire de données à caractère personnel, vise à permettre au responsable du traitement de proposer à la personne concernée des contenus ou des services qui, en raison de la nature de la question en cause, ne peuvent être proposés qu'aux utilisateurs inscrits. Les personnes inscrites sont libres de modifier à tout moment les données à caractère personnel indiquées lors de l'inscription, ou de les faire entièrement supprimer du fichier de données du responsable du traitement.

Le responsable du traitement fournit, à tout moment et sur demande, à chaque personne concernée les informations relatives aux données à caractère personnel la concernant qui sont stockées. En outre, le responsable du traitement corrige ou efface les données à caractère personnel à la demande ou sur indication de la personne concernée, pour autant qu'il n'existe aucune obligation légale de conservation. Un délégué à la protection des données spécialement désigné dans la présente déclaration de protection des données, ainsi que l'ensemble des employés du responsable du traitement, sont à la disposition de la personne concernée à cet égard en tant qu'interlocuteurs.

6. Abonnement à nos newsletters

Sur le site de Bespoke British Pens, les utilisateurs ont la possibilité de s'abonner à la newsletter de notre entreprise. Le masque de saisie utilisé à cet effet détermine les données à caractère personnel transmises, ainsi que le moment où la newsletter est commandée auprès du responsable du traitement.

Bespoke British Pens informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux, par le biais d'une newsletter, des offres de l'entreprise. La newsletter de l'entreprise ne peut être reçue par la personne concernée que si (1) celle-ci dispose d'une adresse e-mail valide et (2) qu'elle s'inscrit à l'envoi de la newsletter. Un e-mail de confirmation est envoyé, pour des raisons juridiques, selon la procédure de double opt-in, à l'adresse e-mail enregistrée par une personne concernée pour la première fois en vue de l'envoi de la newsletter. Cet e-mail de confirmation sert à prouver si le titulaire de l'adresse e-mail, en tant que personne concernée, est autorisé à recevoir la newsletter.

Lors de l'inscription à la newsletter, nous stockons également l'adresse IP du système informatique attribuée par le fournisseur d'accès Internet (FAI) et utilisée par la personne concernée au moment de l'inscription, ainsi que la date et l'heure de l'inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour comprendre le (possible) mésusage de l'adresse e-mail d'une personne concernée à une date ultérieure, et sert donc la protection juridique du responsable du traitement.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d'une inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour l'envoi de notre newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter peuvent être informés par e-mail, tant que cela est nécessaire au fonctionnement du service de newsletter ou d'une inscription en question, comme cela pourrait être le cas en cas de modification de l'offre de newsletter ou de changement des circonstances techniques. Il n'y aura aucune transmission à des tiers des données à caractère personnel collectées par le service de newsletter. L'abonnement à notre newsletter peut être résilié par la personne concernée à tout moment. Le consentement au stockage des données à caractère personnel, que la personne concernée a donné pour l'envoi de la newsletter, peut être révoqué à tout moment. À cette fin, un lien correspondant figure dans chaque newsletter. Il est également possible de se désabonner de la newsletter à tout moment directement sur le site du responsable du traitement, ou de le communiquer à celui-ci d'une autre manière.

7. Suivi de la newsletter

La newsletter de Bespoke British Pens contient ce que l'on appelle des pixels de suivi. Un pixel de suivi est un graphique miniature intégré dans ces e-mails, envoyés au format HTML, permettant l'enregistrement et l'analyse des fichiers journaux. Cela permet une analyse statistique du succès ou de l'échec des campagnes de marketing en ligne. Sur la base du pixel de suivi intégré, Bespoke British Pens peut voir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée, et quels liens dans l'e-mail ont été consultés par les personnes concernées.

Ces données à caractère personnel collectées dans les pixels de suivi contenus dans les newsletters sont stockées et analysées par le responsable du traitement afin d'optimiser l'envoi de la newsletter, ainsi que d'adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont à tout moment le droit de révoquer la déclaration de consentement distincte respective, délivrée par le biais de la procédure de double opt-in. Après une révocation, ces données à caractère personnel seront supprimées par le responsable du traitement. Bespoke British Pens considère automatiquement un retrait de la réception de la newsletter comme une révocation.

8. Possibilité de contact via le site

Le site de Bespoke British Pens contient des informations permettant un contact électronique rapide avec notre entreprise, ainsi qu'une communication directe avec nous, ce qui inclut également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement stockées. Ces données à caractère personnel, transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement, sont stockées aux fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Il n'y a aucune transmission de ces données à caractère personnel à des tiers.

9. Fonction de commentaires du blog sur le site

Bespoke British Pens offre aux utilisateurs la possibilité de laisser des commentaires individuels sur des contributions individuelles d'un blog présent sur le site du responsable du traitement. Un blog est un portail accessible au public sur le web, par le biais duquel une ou plusieurs personnes appelées blogueurs ou web-blogueurs peuvent publier des articles ou consigner leurs pensées dans ce que l'on appelle des billets de blog. Les billets de blog peuvent généralement être commentés par des tiers.

Si une personne concernée laisse un commentaire sur le blog publié sur ce site, les commentaires faits par la personne concernée sont également stockés et publiés, ainsi que les informations relatives à la date du commentaire et au pseudonyme de l'utilisateur choisi par la personne concernée. En outre, l'adresse IP attribuée par le fournisseur d'accès Internet (FAI) à la personne concernée est également enregistrée. Ce stockage de l'adresse IP a lieu pour des raisons de sécurité, et au cas où la personne concernée violerait les droits de tiers, ou publierait un contenu illicite par le biais d'un commentaire donné. Le stockage de ces données à caractère personnel est donc dans l'intérêt propre du responsable du traitement, afin qu'il puisse s'exonérer en cas d'infraction. Ces données à caractère personnel collectées ne seront pas transmises à des tiers, sauf si une telle transmission est requise par la loi ou sert la défense du responsable du traitement.

10. Abonnement aux commentaires du blog sur le site

Les commentaires publiés sur le blog de Bespoke British Pens peuvent faire l'objet d'un abonnement par des tiers. En particulier, il existe la possibilité qu'un commentateur s'abonne aux commentaires faisant suite à son propre commentaire sur un billet de blog donné.

Si une personne concernée décide de s'abonner à cette option, le responsable du traitement enverra un e-mail de confirmation automatique afin de vérifier, selon la procédure de double opt-in, si le titulaire de l'adresse e-mail indiquée a opté en faveur de cette option. L'option d'abonnement aux commentaires peut être résiliée à tout moment.

11. Effacement et blocage courants des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pour la période nécessaire à la réalisation de la finalité du stockage, ou dans la mesure où cela est accordé par le législateur européen ou d'autres législateurs dans des lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité du stockage ne s'applique plus, ou si une période de conservation prescrite par le législateur européen ou par un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont couramment bloquées ou effacées conformément aux exigences légales.

12. Droits de la personne concernée

a) Droit de confirmation

Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas en cours de traitement. Si une personne concernée souhaite se prévaloir de ce droit de confirmation, elle peut, à tout moment, contacter notre délégué à la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement.

b) Droit d'accès

Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir gratuitement du responsable du traitement, à tout moment, des informations sur ses données à caractère personnel stockées et une copie de ces informations. En outre, les directives et règlements européens accordent à la personne concernée l'accès aux informations suivantes :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données à caractère personnel concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
• l'existence du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
• lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur origine ;
• l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
  En outre, la personne concernée a le droit d'obtenir des informations sur le fait que des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce cas, la personne concernée a le droit d'être informée des garanties appropriées relatives au transfert.

Si une personne concernée souhaite se prévaloir de ce droit d'accès, elle peut à tout moment contacter notre délégué à la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement.

c) Droit de rectification

Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut, à tout moment, contacter notre délégué à la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement.

d) Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel la concernant, et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique, tant que le traitement n'est pas nécessaire :

• Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
• La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément au point a) de l'article 6, paragraphe 1, du RGPD, ou au point a) de l'article 9, paragraphe 2, du RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.
• La personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.
• Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite.
• Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
• Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.

Si l'un des motifs susmentionnés s'applique et qu'une personne concernée souhaite demander l'effacement de données à caractère personnel stockées par Bespoke British Pens Ltd, elle peut à tout moment contacter notre délégué à la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement. Le délégué à la protection des données de Bespoke British Pens Ltd ou un autre employé veillera à ce que la demande d'effacement soit satisfaite dans les meilleurs délais.

Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques des données à caractère personnel et qu'il est tenu, en vertu de l'article 17, paragraphe 1, d'effacer ces données à caractère personnel, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, afin d'informer les autres responsables du traitement traitant ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé à ces responsables l'effacement de tout lien vers ces données, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où leur traitement n'est pas requis. Le délégué à la protection des données de Bespoke British Pens ou un autre employé prendra les mesures nécessaires au cas par cas.

e) Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des cas suivants s'applique :

• L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de ces données à caractère personnel.
• Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation.
• Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
• La personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données à caractère personnel stockées par Bespoke British Pens, elle peut à tout moment contacter notre délégué à la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement. Le délégué à la protection des données de Bespoke British Pens ou un autre employé organisera la limitation du traitement.

f) Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu'elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies y fasse obstacle, tant que le traitement est fondé sur le consentement conformément au point a) de l'article 6, paragraphe 1, du RGPD ou au point a) de l'article 9, paragraphe 2, du RGPD, ou sur un contrat conformément au point b) de l'article 6, paragraphe 1, du RGPD, et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, tant que ce traitement n'est pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

En outre, dans l'exercice de son droit à la portabilité des données en vertu de l'article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.

Afin de faire valoir le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment contacter le délégué à la protection des données désigné par Bespoke British Pens ou un autre employé.

g) Droit d'opposition

Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, fondé sur le point e) ou f) de l'article 6, paragraphe 1, du RGPD. Cela s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

Bespoke British Pens ne traitera plus les données à caractère personnel en cas d'opposition, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Si Bespoke British Pens traite des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de marketing. Cela s'applique au profilage dans la mesure où celui-ci est lié à ce marketing direct. Si la personne concernée s'oppose auprès de Bespoke British Pens au traitement à des fins de marketing direct, Bespoke British Pens ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s'opposer au traitement de données à caractère personnel la concernant par Bespoke British Pens à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques en vertu de l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, sauf si le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Afin d'exercer le droit d'opposition, la personne concernée peut contacter directement le délégué à la protection des données de Bespoke British Pens ou un autre employé. En outre, la personne concernée est libre, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information et nonobstant la directive 2002/58/CE, d'exercer son droit d'opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques.

h) Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant, ou l'affectant de manière significative de façon similaire, tant que la décision (1) n'est pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) n'est pas autorisée par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) n'est pas fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) si elle est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, Bespoke British Pens mettra en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite exercer les droits relatifs à la décision individuelle automatisée, elle peut à tout moment contacter directement notre délégué à la protection des données de Bespoke British Pens ou un autre employé du responsable du traitement.

i) Droit de retirer son consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.

Si la personne concernée souhaite exercer le droit de retirer son consentement, elle peut à tout moment contacter directement notre délégué à la protection des données de Bespoke British Pens ou un autre employé du responsable du traitement.

13. Protection des données pour les candidatures et les procédures de candidature

Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins du traitement de la procédure de candidature. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C'est notamment le cas si un candidat soumet les documents de candidature correspondants par e-mail ou au moyen d'un formulaire web sur le site au responsable du traitement. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données soumises seront conservées aux fins du traitement de la relation de travail, dans le respect des exigences légales. Si aucun contrat de travail n'est conclu avec le candidat par le responsable du traitement, les documents de candidature seront automatiquement effacés deux mois après notification de la décision de refus, à condition qu'aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s'oppose à cet effacement. Un autre intérêt légitime à cet égard est, par exemple, une charge de la preuve dans une procédure relevant de la loi générale sur l'égalité de traitement (AGG).

14. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l'utilisation de Facebook

Sur ce site, le responsable du traitement a intégré des composants de l'entreprise Facebook. Facebook est un réseau social.

Un réseau social est un lieu de rencontre social sur Internet, une communauté en ligne, qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d'interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme d'échange d'opinions et d'expériences, ou permettre à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou professionnelles. Facebook permet aux utilisateurs du réseau social de créer des profils privés, de télécharger des photos et de créer un réseau grâce à des demandes d'amis.

La société exploitante de Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Si une personne réside en dehors des États-Unis ou du Canada, le responsable du traitement est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

À chaque consultation de l'une des pages individuelles de ce site Internet, exploité par le responsable du traitement et dans lequel un composant Facebook (plug-in Facebook) a été intégré, le navigateur web du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger l'affichage du composant Facebook correspondant depuis Facebook par le biais de ce composant. Un aperçu de tous les plug-ins Facebook est accessible sous https://developers.facebook.com/docs/plugins/. Au cours de cette procédure technique, Facebook est informé de la sous-page spécifique de notre site qui a été visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée en même temps à Facebook, Facebook détecte, à chaque consultation de notre site par la personne concernée — et pendant toute la durée de son séjour sur notre site Internet —, quelle sous-page spécifique de notre page Internet a été visitée par la personne concernée. Cette information est collectée par le biais du composant Facebook et associée au compte Facebook respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l'un des boutons Facebook intégrés à notre site, par exemple le bouton « J'aime », ou si la personne concernée soumet un commentaire, Facebook associe alors cette information au compte utilisateur Facebook personnel de la personne concernée et stocke les données à caractère personnel.

Facebook reçoit toujours, par le biais du composant Facebook, des informations sur une visite de notre site par la personne concernée, dès lors que celle-ci est connectée en même temps à Facebook au moment de la consultation de notre site. Cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Facebook. Si une telle transmission d'informations à Facebook n'est pas souhaitée par la personne concernée, celle-ci peut l'empêcher en se déconnectant de son compte Facebook avant toute consultation de notre site.

La ligne directrice en matière de protection des données publiée par Facebook, disponible à l'adresse https://facebook.com/about/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel par Facebook. En outre, il y est expliqué quelles options de paramétrage Facebook propose pour protéger la vie privée de la personne concernée. En outre, différentes options de configuration sont mises à disposition pour permettre d'éliminer la transmission de données à Facebook. Ces applications peuvent être utilisées par la personne concernée pour éliminer une transmission de données à Facebook.

15. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l'utilisation de Google Analytics (avec fonction d'anonymisation)

Sur ce site, le responsable du traitement a intégré le composant Google Analytics (avec la fonction d'anonymisation). Google Analytics est un service d'analyse web. L'analyse web désigne la collecte, le rassemblement et l'analyse de données concernant le comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d'analyse web collecte, entre autres, des données sur le site à partir duquel une personne est arrivée (le référent), les sous-pages visitées, ou la fréquence et la durée de consultation d'une sous-page. L'analyse web est principalement utilisée pour optimiser un site et pour réaliser une analyse coûts-avantages de la publicité sur Internet.

L'opérateur du composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Pour l'analyse web par le biais de Google Analytics, le responsable du traitement utilise l'application « _gat. _anonymizeIp ». Grâce à cette application, l'adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est réduite par Google et anonymisée lors de l'accès à nos sites depuis un État membre de l'Union européenne ou un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Le composant Google Analytics a pour but d'analyser le trafic sur notre site. Google utilise les données et informations collectées, entre autres, pour évaluer l'utilisation de notre site et pour fournir des rapports en ligne présentant les activités sur nos sites, ainsi que pour nous fournir d'autres services concernant l'utilisation de notre site Internet.

Google Analytics dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies est expliquée ci-dessus. Grâce au dépôt du cookie, Google est en mesure d'analyser l'utilisation de notre site. À chaque consultation de l'une des pages individuelles de ce site Internet, exploité par le responsable du traitement et dans lequel un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée transmettra automatiquement des données par le biais du composant Google Analytics, à des fins de publicité en ligne et de règlement des commissions, à Google. Au cours de cette procédure technique, l'entreprise Google prend connaissance d'informations à caractère personnel, telles que l'adresse IP de la personne concernée, qui sert à Google, entre autres, à comprendre l'origine des visiteurs et des clics, et à établir ensuite des règlements de commission.

Le cookie sert à stocker des informations à caractère personnel, telles que l'heure d'accès, le lieu à partir duquel l'accès a été effectué, et la fréquence des visites de notre site par la personne concernée. À chaque visite de notre site Internet, ces données à caractère personnel, y compris l'adresse IP de l'accès Internet utilisé par la personne concernée, seront transmises à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis d'Amérique. Google peut transmettre ces données à caractère personnel collectées par le biais de la procédure technique à des tiers.

La personne concernée peut, comme indiqué ci-dessus, empêcher à tout moment le dépôt de cookies par notre site grâce à un réglage correspondant du navigateur web utilisé, et ainsi refuser durablement le dépôt de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google Analytics de déposer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, les cookies déjà utilisés par Google Analytics peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur web ou d'autres logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s'opposer à une collecte de données générées par Google Analytics, liée à l'utilisation de ce site, ainsi qu'au traitement de ces données par Google, et d'empêcher toute collecte de ce type. À cette fin, la personne concernée doit télécharger un module complémentaire de navigateur sous le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout et l'installer. Ce module complémentaire de navigateur indique à Google Analytics, par le biais d'un JavaScript, qu'aucune donnée ni information sur les visites de pages Internet ne peut être transmise à Google Analytics. L'installation des modules complémentaires de navigateur est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement supprimé, formaté ou réinstallé, la personne concernée doit réinstaller les modules complémentaires de navigateur pour désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire de navigateur a été désinstallé par la personne concernée ou par toute autre personne relevant de sa sphère de compétence, ou s'il est désactivé, il est possible de procéder à la réinstallation ou à la réactivation des modules complémentaires de navigateur.

De plus amples informations et les dispositions applicables de Google en matière de protection des données peuvent être consultées sous https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/ et sous http://www.google.com/analytics/terms/us.html. Google Analytics est expliqué plus en détail sous le lien suivant https://www.google.com/analytics/.

16. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l'utilisation de Google Remarketing

Sur ce site, le responsable du traitement a intégré les services Google Remarketing. Google Remarketing est une fonctionnalité de Google AdWords qui permet à une entreprise d'afficher des publicités aux internautes qui se sont préalablement rendus sur le site Internet de l'entreprise. L'intégration de Google Remarketing permet donc à une entreprise de créer une publicité basée sur l'utilisateur et de montrer ainsi des publicités pertinentes aux internautes intéressés.

La société exploitante des services Google Remarketing est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Google Remarketing a pour but d'insérer des publicités pertinentes en fonction des centres d'intérêt. Google Remarketing nous permet d'afficher des publicités sur le réseau Google ou sur d'autres sites, fondées sur des besoins individuels et adaptées aux centres d'intérêt des internautes.

Google Remarketing dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies est expliquée ci-dessus. Grâce au dépôt du cookie, Google permet une reconnaissance du visiteur de notre site lorsqu'il consulte des pages web consécutives qui font également partie du réseau publicitaire Google. À chaque consultation d'un site Internet sur lequel le service a été intégré par Google Remarketing, le navigateur web de la personne concernée s'identifie automatiquement auprès de Google. Au cours de cette procédure technique, Google reçoit des informations à caractère personnel, telles que l'adresse IP ou le comportement de navigation de l'utilisateur, que Google utilise, entre autres, pour insérer des publicités pertinentes en fonction des centres d'intérêt.

Le cookie sert à stocker des informations à caractère personnel, par exemple les pages Internet visitées par la personne concernée. À chaque visite de nos pages Internet, des données à caractère personnel, y compris l'adresse IP de l'accès Internet utilisé par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis d'Amérique. Google peut transmettre ces données à caractère personnel collectées par le biais de la procédure technique à des tiers.

La personne concernée peut, comme indiqué ci-dessus, empêcher à tout moment le dépôt de cookies par notre site grâce à un réglage correspondant du navigateur web utilisé, et ainsi refuser durablement le dépôt de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de déposer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, les cookies déjà utilisés par Google peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur web ou d'autres logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s'opposer à la publicité fondée sur les centres d'intérêt de Google. À cette fin, la personne concernée doit consulter le lien www.google.de/settings/ads et effectuer les réglages souhaités sur chaque navigateur Internet qu'elle utilise.

De plus amples informations et les dispositions actuelles de Google en matière de protection des données peuvent être consultées sous
https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/.

17. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l'utilisation de Google+

Sur ce site, le responsable du traitement a intégré le bouton Google+ en tant que composant. Google+ est ce que l'on appelle un réseau social. Un réseau social est un lieu de rencontre social sur Internet, une communauté en ligne, qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d'interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme d'échange d'opinions et d'expériences, ou permettre à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou professionnelles. Google+ permet aux utilisateurs du réseau social de créer des profils privés, de télécharger des photos et de créer un réseau grâce à des demandes d'amis.

La société exploitante de Google+ est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, ÉTATS-UNIS.
À chaque consultation de l'une des pages individuelles de ce site, exploité par le responsable du traitement et sur lequel un bouton Google+ a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée télécharge automatiquement un affichage du bouton Google+ correspondant de Google par le biais du composant du bouton Google+ respectif. Au cours de cette procédure technique, Google est informé de la sous-page spécifique de notre site qui a été visitée par la personne concernée. Des informations plus détaillées sur Google+ sont disponibles sous https://developers.google.com/+/.

Si la personne concernée est connectée en même temps à Google+, Google reconnaît, à chaque consultation de notre site par la personne concernée et pendant toute la durée de son séjour sur notre site Internet, quelles sous-pages spécifiques de notre page Internet ont été visitées par la personne concernée. Cette information est collectée par le biais du bouton Google+ et Google l'associe au compte Google+ respectif lié à la personne concernée.

Si la personne concernée clique sur le bouton Google+ intégré à notre site et donne ainsi une recommandation Google+ 1, Google attribue alors cette information au compte utilisateur Google+ personnel de la personne concernée et stocke les données à caractère personnel. Google conserve la recommandation Google+ 1 de la personne concernée, la rendant publiquement disponible conformément aux conditions générales acceptées par la personne concernée à cet égard. Par la suite, une recommandation Google+ 1 donnée par la personne concernée sur ce site, ainsi que d'autres données à caractère personnel telles que le nom de compte Google+ utilisé par la personne concernée et la photo enregistrée, sont conservées et traitées sur d'autres services Google, tels que les résultats du moteur de recherche Google, le compte Google de la personne concernée ou à d'autres endroits, par exemple sur des pages Internet, ou en lien avec des publicités. Google est également en mesure de relier la visite de ce site à d'autres données à caractère personnel stockées chez Google. Google enregistre en outre ces informations à caractère personnel dans le but d'améliorer ou d'optimiser les différents services Google.

Par le biais du bouton Google+, Google reçoit l'information que la personne concernée a visité notre site, si celle-ci est connectée à Google+ au moment de la consultation de notre site. Cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le bouton Google+.

Si la personne concernée ne souhaite pas transmettre de données à caractère personnel à Google, elle peut empêcher une telle transmission en se déconnectant de son compte Google+ avant de consulter notre site.

De plus amples informations et les dispositions de Google en matière de protection des données peuvent être consultées sous https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/. D'autres références de Google concernant le bouton Google+ 1 peuvent être obtenues sous https://developers.google.com/+/web/buttons-policy.

18. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l'utilisation de Google AdWords

Sur ce site, le responsable du traitement a intégré Google AdWords. Google AdWords est un service de publicité Internet qui permet à l'annonceur de placer des annonces dans les résultats du moteur de recherche Google et sur le réseau publicitaire Google. Google AdWords permet à un annonceur de prédéfinir des mots-clés spécifiques, grâce auxquels une annonce n'est affichée dans les résultats de recherche Google que lorsque l'utilisateur se sert du moteur de recherche pour obtenir un résultat de recherche pertinent au regard de ce mot-clé. Dans le réseau publicitaire Google, les annonces sont réparties sur des pages web pertinentes à l'aide d'un algorithme automatique, en tenant compte des mots-clés préalablement définis.

La société exploitante de Google AdWords est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, ÉTATS-UNIS.

Google AdWords a pour but de promouvoir notre site en incluant des publicités pertinentes sur les sites de tiers et dans les résultats du moteur de recherche Google, ainsi qu'en insérant des publicités de tiers sur notre site.

Si une personne concernée accède à notre site via une publicité Google, un cookie de conversion est déposé par Google sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies est expliquée ci-dessus. Un cookie de conversion perd sa validité après 30 jours et n'est pas utilisé pour identifier la personne concernée. Si le cookie n'a pas expiré, le cookie de conversion est utilisé pour vérifier si certaines sous-pages, par exemple le panier d'achat d'un système de boutique en ligne, ont été consultées sur notre site. Grâce au cookie de conversion, Google et le responsable du traitement peuvent tous deux comprendre si une personne ayant consulté une publicité AdWords sur notre site a généré des ventes, c'est-à-dire a exécuté ou annulé une vente de biens.

Les données et informations collectées grâce à l'utilisation du cookie de conversion sont utilisées par Google pour créer des statistiques de visite de notre site. Ces statistiques de visite sont utilisées afin de déterminer le nombre total d'utilisateurs ayant été servis par des publicités AdWords, pour établir le succès ou l'échec de chaque publicité AdWords et pour optimiser nos publicités AdWords à l'avenir. Ni notre entreprise ni les autres annonceurs Google AdWords ne reçoivent de la part de Google des informations permettant d'identifier la personne concernée.

Le cookie de conversion stocke des informations à caractère personnel, par exemple les pages Internet visitées par la personne concernée. À chaque visite de nos pages Internet, des données à caractère personnel, y compris l'adresse IP de l'accès Internet utilisé par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis d'Amérique. Google peut transmettre ces données à caractère personnel collectées par le biais de la procédure technique à des tiers.

La personne concernée peut, à tout moment, empêcher le dépôt de cookies par notre site, comme indiqué ci-dessus, grâce à un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé, et ainsi refuser durablement le dépôt de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de déposer un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déposé par Google AdWords peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d'autres logiciels.

La personne concernée a la possibilité de s'opposer à la publicité fondée sur les centres d'intérêt de Google. Pour ce faire, la personne concernée doit accéder, depuis chacun des navigateurs qu'elle utilise, au lien www.google.de/settings/ads et effectuer les réglages souhaités.

De plus amples informations et les dispositions applicables de Google en matière de protection des données peuvent être consultées sous https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/.

19. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l'utilisation d'Instagram

Sur ce site, le responsable du traitement a intégré des composants du service Instagram. Instagram est un service pouvant être qualifié de plateforme audiovisuelle, qui permet aux utilisateurs de partager des photos et des vidéos, ainsi que de diffuser ces données sur d'autres réseaux sociaux.

La société exploitante des services proposés par Instagram est Instagram LLC, 1 Hacker Way, Building 14 First Floor, Menlo Park, CA, ÉTATS-UNIS.

À chaque consultation de l'une des pages individuelles de ce site Internet, exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Instagram (bouton Insta) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger l'affichage du composant Instagram correspondant d'Instagram. Au cours de cette procédure technique, Instagram est informé de la sous-page spécifique de notre site qui a été visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée en même temps à Instagram, Instagram détecte, à chaque consultation de notre site par la personne concernée — et pendant toute la durée de son séjour sur notre site Internet —, quelle sous-page spécifique de notre page Internet a été visitée par la personne concernée. Cette information est collectée par le biais du composant Instagram et associée au compte Instagram respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l'un des boutons Instagram intégrés à notre site, Instagram associe alors cette information au compte utilisateur Instagram personnel de la personne concernée et stocke les données à caractère personnel.

Instagram reçoit, par le biais du composant Instagram, l'information que la personne concernée a visité notre site, à condition que celle-ci soit connectée à Instagram au moment de la consultation de notre site. Cela se produit indépendamment du fait que la personne clique ou non sur le bouton Instagram. Si une telle transmission d'informations à Instagram n'est pas souhaitée par la personne concernée, celle-ci peut l'empêcher en se déconnectant de son compte Instagram avant toute consultation de notre site.

De plus amples informations et les dispositions applicables d'Instagram en matière de protection des données peuvent être consultées sous https://help.instagram.com/155833707900388 et https://www.instagram.com/about/legal/privacy/.

20. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l'utilisation de LinkedIn

Le responsable du traitement a intégré des composants de LinkedIn Corporation sur ce site. LinkedIn est un réseau social basé sur le web qui permet aux utilisateurs ayant des contacts professionnels existants de se connecter et de nouer de nouveaux contacts professionnels. Plus de 400 millions de personnes inscrites dans plus de 200 pays utilisent LinkedIn. LinkedIn est ainsi actuellement la plus grande plateforme de contacts professionnels et l'un des sites les plus visités au monde.

La société exploitante de LinkedIn est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court Mountain View, CA 94043, ÉTATS-UNIS. Pour les questions de confidentialité en dehors des ÉTATS-UNIS, LinkedIn Ireland, Privacy Policy Issues, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande, est responsable.

À chaque consultation de l'une des pages individuelles de ce site Internet, exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant LinkedIn (plug-in LinkedIn) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger l'affichage du composant LinkedIn correspondant de LinkedIn. De plus amples informations sur le plug-in LinkedIn sont accessibles sous https://developer.linkedin.com/plugins. Au cours de cette procédure technique, LinkedIn prend connaissance de la sous-page spécifique de notre site qui a été visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée en même temps à LinkedIn, LinkedIn détecte, à chaque consultation de notre site par la personne concernée — et pendant toute la durée de son séjour sur notre site Internet —, quelle sous-page spécifique de notre page Internet a été visitée par la personne concernée. Cette information est collectée par le biais du composant LinkedIn et associée au compte LinkedIn respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l'un des boutons LinkedIn intégrés à notre site, LinkedIn attribue alors cette information au compte utilisateur LinkedIn personnel de la personne concernée et stocke les données à caractère personnel.

LinkedIn reçoit, par le biais du composant LinkedIn, l'information que la personne concernée a visité notre site, à condition que celle-ci soit connectée à LinkedIn au moment de la consultation de notre site. Cela se produit indépendamment du fait que la personne clique ou non sur le bouton LinkedIn. Si une telle transmission d'informations à LinkedIn n'est pas souhaitée par la personne concernée, celle-ci peut l'empêcher en se déconnectant de son compte LinkedIn avant toute consultation de notre site.

LinkedIn propose, sous https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls, la possibilité de se désabonner des messages e-mail, des SMS et des publicités ciblées, ainsi que la possibilité de gérer les paramètres publicitaires. LinkedIn recourt également à des partenaires tels qu'Eire, Google Analytics, BlueKai, DoubleClick, Nielsen, Comscore, Eloqua et Lotame. Le dépôt de tels cookies peut être refusé sous https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy. La politique de confidentialité applicable de LinkedIn est disponible sous https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy. La politique de cookies de LinkedIn est disponible sous https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy.

21. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l'utilisation de Twitter

Sur ce site, le responsable du traitement a intégré des composants de Twitter. Twitter est un service de microblogage multilingue, accessible au public, sur lequel les utilisateurs peuvent publier et diffuser ce que l'on appelle des « tweets », c'est-à-dire de courts messages limités à 140 caractères. Ces courts messages sont accessibles à tous, y compris à ceux qui ne sont pas connectés à Twitter. Les tweets sont également affichés aux abonnés (« followers ») de l'utilisateur concerné. Les abonnés sont d'autres utilisateurs de Twitter qui suivent les tweets d'un utilisateur. En outre, Twitter permet de s'adresser à un large public via des hashtags, des liens ou des retweets.

La société exploitante de Twitter est Twitter, Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, ÉTATS-UNIS.

À chaque consultation de l'une des pages individuelles de ce site Internet, exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Twitter (bouton Twitter) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger l'affichage du composant Twitter correspondant de Twitter. De plus amples informations sur les boutons Twitter sont disponibles sous https://about.twitter.com/de/resources/buttons. Au cours de cette procédure technique, Twitter prend connaissance de la sous-page spécifique de notre site qui a été visitée par la personne concernée. L'intégration du composant Twitter vise à retransmettre le contenu de ce site afin de permettre à nos utilisateurs de faire connaître cette page web dans le monde numérique et d'augmenter le nombre de nos visiteurs.

Si la personne concernée est connectée en même temps à Twitter, Twitter détecte, à chaque consultation de notre site par la personne concernée et pendant toute la durée de son séjour sur notre site Internet, quelle sous-page spécifique de notre page Internet a été visitée par la personne concernée. Cette information est collectée par le biais du composant Twitter et associée au compte Twitter respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l'un des boutons Twitter intégrés à notre site, Twitter attribue alors cette information au compte utilisateur Twitter personnel de la personne concernée et stocke les données à caractère personnel.

Twitter reçoit, par le biais du composant Twitter, l'information que la personne concernée a visité notre site, à condition que celle-ci soit connectée à Twitter au moment de la consultation de notre site. Cela se produit indépendamment du fait que la personne clique ou non sur le composant Twitter. Si une telle transmission d'informations à Twitter n'est pas souhaitée par la personne concernée, celle-ci peut l'empêcher en se déconnectant de son compte Twitter avant toute consultation de notre site.

Les dispositions applicables de Twitter en matière de protection des données sont accessibles sous https://twitter.com/privacy?lang=en.
22. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l'utilisation de YouTube

Sur ce site, le responsable du traitement a intégré des composants de YouTube. YouTube est un portail vidéo Internet qui permet aux éditeurs de vidéos de mettre gratuitement à disposition des clips vidéo et à d'autres utilisateurs de les visionner, de les commenter et d'y réagir gratuitement. YouTube permet de publier toutes sortes de vidéos, ce qui permet d'accéder aussi bien à des films complets et des émissions de télévision qu'à des clips musicaux, des bandes-annonces et des vidéos réalisées par les utilisateurs via ce portail Internet.

La société exploitante de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, ÉTATS-UNIS. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, ÉTATS-UNIS.

À chaque consultation de l'une des pages individuelles de ce site Internet, exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger l'affichage du composant YouTube correspondant. De plus amples informations sur YouTube sont disponibles sous https://www.youtube.com/yt/about/en/. Au cours de cette procédure technique, YouTube et Google prennent connaissance de la sous-page spécifique de notre site qui a été visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée à YouTube, YouTube reconnaît, à chaque consultation d'une sous-page contenant une vidéo YouTube, quelle sous-page spécifique de notre site Internet a été visitée par la personne concernée. Cette information est collectée par YouTube et Google et attribuée au compte YouTube respectif de la personne concernée.

YouTube et Google recevront, par le biais du composant YouTube, l'information que la personne concernée a visité notre site, si celle-ci est connectée à YouTube au moment de la consultation de notre site ; cela se produit indépendamment du fait que la personne clique ou non sur une vidéo YouTube. Si une telle transmission de cette information à YouTube et Google n'est pas souhaitée par la personne concernée, cette transmission peut être empêchée si la personne concernée se déconnecte de son propre compte YouTube avant toute consultation de notre site.

Les dispositions de YouTube en matière de protection des données, disponibles sous https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/, fournissent des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel par YouTube et Google.

23. Mode de paiement : dispositions relatives à la protection des données concernant l'utilisation de PayPal en tant que prestataire de paiement

Sur ce site, le responsable du traitement a intégré des composants de PayPal. PayPal est un prestataire de services de paiement en ligne. Les paiements sont traités par le biais de ce que l'on appelle des comptes PayPal, qui représentent des comptes privés ou professionnels virtuels. PayPal est également en mesure de traiter des paiements virtuels par carte de crédit lorsqu'un utilisateur ne dispose pas de compte PayPal. Un compte PayPal est géré via une adresse e-mail, raison pour laquelle il n'existe pas de numéros de compte classiques. PayPal permet de déclencher des paiements en ligne à des tiers ou de recevoir des paiements. PayPal assume également des fonctions fiduciaires et propose des services de protection des acheteurs.

La société exploitante européenne de PayPal est PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie. S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg.

Si la personne concernée choisit « PayPal » comme mode de paiement dans la boutique en ligne au cours du processus de commande, nous transmettons automatiquement les données de la personne concernée à PayPal. En choisissant ce mode de paiement, la personne concernée accepte la transmission des données à caractère personnel nécessaires au traitement du paiement.

Les données à caractère personnel transmises à PayPal sont généralement le prénom, le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, l'adresse IP, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone mobile, ou toute autre donnée nécessaire au traitement du paiement. Le traitement du contrat d'achat requiert également ces données à caractère personnel, qui sont en lien avec la commande respective.

La transmission des données vise le traitement du paiement et la prévention de la fraude. Le responsable du traitement transmettra des données à caractère personnel à PayPal, en particulier lorsqu'un intérêt légitime à cette transmission est établi. Les données à caractère personnel échangées entre PayPal et le responsable du traitement aux fins du traitement des données seront transmises par PayPal à des agences d'évaluation du crédit. Cette transmission vise des contrôles d'identité et de solvabilité.

PayPal transmettra, si nécessaire, des données à caractère personnel à des partenaires et prestataires de services ou sous-traitants, dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir des obligations contractuelles ou pour que les données soient traitées dans le cadre de la commande.

La personne concernée a la possibilité de révoquer à tout moment auprès de PayPal son consentement au traitement des données à caractère personnel. Une révocation n'a aucun effet sur les données à caractère personnel devant être traitées, utilisées ou transmises conformément au traitement (contractuel) du paiement.

Les dispositions applicables de PayPal en matière de protection des données peuvent être consultées sous https://www.paypal.com/us/webapps/mpp/ua/privacy-full.

24. Base légale du traitement

L'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD sert de base légale aux opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons le consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est le cas, par exemple, lorsque des opérations de traitement sont nécessaires à la fourniture de biens ou de tout autre service, le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale requérant le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour l'exécution d'obligations fiscales, le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut être nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être transmis à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement serait alors fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD. Enfin, des opérations de traitement pourraient être fondées sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Cette base légale est utilisée pour les opérations de traitement qui ne relèvent d'aucun des motifs légaux susmentionnés, si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, sauf lorsque prévalent les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel. De telles opérations de traitement sont particulièrement admissibles car elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. Celui-ci a considéré qu'un intérêt légitime pourrait être présumé si la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2, du RGPD).

25. Les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Lorsque le traitement de données à caractère personnel est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime est de mener nos activités dans l'intérêt du bien-être de l'ensemble de nos employés et de nos actionnaires.

26. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère utilisé pour déterminer la durée de conservation des données à caractère personnel est la durée légale de conservation respective. À l'expiration de cette durée, les données correspondantes sont couramment supprimées, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat ou à la conclusion d'un contrat.

27. Fourniture de données à caractère personnel en tant qu'exigence légale ou contractuelle ; exigence nécessaire à la conclusion d'un contrat ; obligation pour la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences possibles du défaut de fourniture de ces données

Nous précisons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie requise par la loi (par exemple, la réglementation fiscale) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par exemple, des informations sur le partenaire contractuel). Il peut parfois être nécessaire, pour la conclusion d'un contrat, que la personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel, qui devront ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est, par exemple, tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le défaut de fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant que des données à caractère personnel ne soient fournies par la personne concernée, celle-ci doit contacter notre délégué à la protection des données. Notre délégué à la protection des données précise à la personne concernée si la fourniture des données à caractère personnel est requise par la loi ou le contrat, ou nécessaire à la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel, et quelles sont les conséquences du défaut de fourniture de ces données.

28. Existence d'une prise de décision automatisée

En tant qu'entreprise responsable, nous n'utilisons pas de prise de décision automatisée ni de profilage.

29. Marketing par SMS

Si vous acceptez de recevoir des messages marketing par SMS de notre part, nous collecterons votre numéro de téléphone mobile ainsi que toute autre information de contact pertinente. En donnant votre consentement, vous acceptez de recevoir de notre part des messages texte promotionnels, des mises à jour et des offres par SMS. Ces messages peuvent inclure des informations sur nos produits, services, promotions et offres spéciales que nous pensons susceptibles de vous intéresser.

Vous pouvez, à tout moment, refuser de recevoir des messages marketing par SMS en suivant les instructions fournies dans le message SMS, par exemple en envoyant « STOP » par SMS au numéro depuis lequel vous avez reçu le message. Vous pouvez également nous contacter ici pour demander à être retiré de notre liste de marketing par SMS.

Veuillez noter que le refus du marketing par SMS n'affectera pas votre capacité à recevoir de notre part des messages transactionnels ou liés au service, tels que les confirmations de commande ou les mises à jour concernant votre compte.

Des frais de message et de données peuvent s'appliquer selon votre opérateur mobile.